Cession d’actif

Préservation des intérêts entrepreneuriaux

Cession d’actif

Cession de parts sociales, d’actions et de fonds de commerce :

Maître Indy MAUPETIT dispose d’une expertise reconnue en matière de d’acquisition et de cession d’actif. Grace à sa pratique à la fois du conseil et du contentieux, il est particulièrement formé à la rédaction contractuelle et la prévention des contentieux futures.

Chaque acte est rédigé en étroite collaboration avec le client, afin d’obtenir du sur mesure dont la sécurité, et l’efficacité juridique sont maximales.

Il assiste ses clients dans les phases de négociations, pour la rédaction de compromis sous conditions suspensives, et pour la rédaction d’acte définitif de cession.

Il assure une transaction sécurisée tant pour l’acheteur que pour le cédant.

À propos

Indy Maupetit

Gouverner, c’est prévoir ; et ne rien prévoir, c’est courir à sa perte.

Après avoir été diplômé d’un master 2 en droit des affaires à l’Université de NICE en 2016, Maître Indy MAUPETIT obtient l’Examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) en 2017.

Il a prêté serment devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 14 janvier 2020

Après quatre ans d’expérience profitable dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit des affaires et en droit des entreprises en difficulté.

Maître Indy MAUPETIT décide de fonder sa propre structure afin de mettre ses compétences reconnues en droit des affaires et en droit pénal des affaires, au service de sa propre clientèle.

Avocat au

Enseignant à

Bénévole au

0 +

Clients fidèles

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Dossiers suivis

0 +

Ans d'études

0 H

Délai moyen de réponse

Honoraires

Honoraire forfaitaire

Les honoraires sont évaluées en fonction de la difficulté du dossier et du temps nécessaire à son traitement.

Une convention d’honoraire est signée pour chaque dossier. Tout dépassement ne se fait qu’avec l’accord préalable du client. Toute nouvelle mission fait l’objet de la signature d’une convention supplémentaire.

L’Article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat dispose « (…) Les honoraires font l’objet d’une convention écrite qui précise le montant et le mode de détermination des honoraires relatifs aux diligences prévisibles, ainsi que les frais et débours envisagés. Les honoraires tiennent compte de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat aux conseils, de sa notoriété et des diligences effectuées. Un honoraire complémentaire peut être prévu en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Le règlement général de déontologie impose à l’avocat aux conseils de faire preuve de modération et de délicatesse dans la fixation des honoraires et lui permet d’en exiger le versement préalablement à l’accomplissement des diligences auxquelles ils se rapportent (…) ». 

À noter

Maître MAUPETIT peut coupler un honoraire de résultat au versement d’une provision.

Ils sont assujettis à la TVA au taux actuel en vigueur.