Soutien Juridique aux Entreprises en Crise
Maître Indy MAUPETIT assiste l’entreprise en difficulté et son dirigeant, dans le cadre de procédures préventives, comme la conciliation, le mandat ad hoc ou la sauvegarde (sauvegarde accélérée et financière accélérée).
Ces procédures sont idéales afin de prévenir un état de cessation des paiements, et de préserver la trésorerie de l’entreprise, car elles permettent d’étaler ses dettes sur une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Il assiste également les dirigeants et leurs entreprises qui font l’objet de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaires, à tous les stades de la procédure. Il intervient aux côtés du dirigeant pour déposer la déclaration de cessation des paiements (DCP), et dans le cas où l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire est sollicitée par un créancier.
Maître Indy MAUPETIT assiste également les créanciers qui souhaitent voir leur débiteur placé en procédure collective, ou qui y sont déjà confronté, afin de procéder à la déclaration de créance, et si elle est contestée afin d’obtenir son admission au passif du débiteur par le Juge commissaire.
Enfin, il assiste le dirigeant faisant l’objet d’une action en sanction personnelle ou pécuniaire, qu’il s’agisse d’interdiction de gérer une entreprise, d’une faillite personnelle, ou d’une action en en comblement du passif.
Maître Indy MAUPETIT assiste le dirigeant d’entreprise poursuivi personnellement en qualité de caution, pour obtenir la décharge des engagements accordés. Il assiste également les dirigeants qui font l’objet de poursuites en comblement du passif, ou en interdiction de gérer.
Enfin, il assiste le dirigeant faisant l’objet d’une action en sanction personnelle ou pécuniaire, qu’il s’agisse d’interdiction de gérer une entreprise, d’une faillite personnelle, ou d’une action en en comblement du passif.
N’hésitez pas à contacter le cabinet pour fixer un rendez-vous sur nos heures d’ouverture.
À propos
Gouverner, c’est prévoir ; et ne rien prévoir, c’est courir à sa perte.
Après avoir été diplômé d’un master 2 en droit des affaires à l’Université de NICE en 2016, Maître Indy MAUPETIT obtient l’Examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) en 2017.
Il a prêté serment devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 14 janvier 2020
Après quatre ans d’expérience profitable dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit des affaires et en droit des entreprises en difficulté.
Maître Indy MAUPETIT décide de fonder sa propre structure afin de mettre ses compétences reconnues en droit des affaires et en droit pénal des affaires, au service de sa propre clientèle.
Avocat au
Enseignant à
Bénévole au
Honoraires
Les honoraires sont évaluées en fonction de la difficulté du dossier et du temps nécessaire à son traitement.
Une convention d’honoraire est signée pour chaque dossier. Tout dépassement ne se fait qu’avec l’accord préalable du client. Toute nouvelle mission fait l’objet de la signature d’une convention supplémentaire.
L’Article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat dispose « (…) Les honoraires font l’objet d’une convention écrite qui précise le montant et le mode de détermination des honoraires relatifs aux diligences prévisibles, ainsi que les frais et débours envisagés. Les honoraires tiennent compte de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat aux conseils, de sa notoriété et des diligences effectuées. Un honoraire complémentaire peut être prévu en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Le règlement général de déontologie impose à l’avocat aux conseils de faire preuve de modération et de délicatesse dans la fixation des honoraires et lui permet d’en exiger le versement préalablement à l’accomplissement des diligences auxquelles ils se rapportent (…) ».
Maître MAUPETIT peut coupler un honoraire de résultat au versement d’une provision.
Ils sont assujettis à la TVA au taux actuel en vigueur.
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