Assistance Juridique en Droit des Sociétés
Maître Indy MAUPETIT assiste ses clients tout au long de la vie de l’entreprise, dès stade de la constitution, pour recommander la meilleure forme sociale à adopter (SAS, SARL, Entreprise individuelle, SA) et pour rédiger des statuts sur mesure adaptés aux exigences des associés fondateurs.
Il assiste ensuite ses clients pour les actes de la vie sociale, en rédigeant les approbations de comptes, et en effectuant les formalités nécessaires à la modification de la société, comme des changements statutaires, changement de siège social, augmentation ou réduction de capital.
Il conseil ses clients pour l’entrée de nouveaux investisseurs, dans la rédaction de pacte d’associés, la création d’actions de préférences, d’obligation convertibles en actions, ou d’actions démunies du droit de vote.
Enfin, il assiste ses clients dans la création de groupe de société, comprenant différentes holding et filiales, et détermine la forme la plus adéquate à la gestion envisagée, et à la réduction des risques maximales.
Un premier rendez-vous physique ou en visioconférence est systématiquement organisé pour évaluer les besoins et les contraintes du client, qui sera suivi d’autant d’entrevues que nécessaires pour mener à bien le projet.
N’hésitez pas à contacter le cabinet pour fixer un rendez-vous sur nos heures d’ouverture.
À propos
Gouverner, c’est prévoir ; et ne rien prévoir, c’est courir à sa perte.
Après avoir été diplômé d’un master 2 en droit des affaires à l’Université de NICE en 2016, Maître Indy MAUPETIT obtient l’Examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) en 2017.
Il a prêté serment devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 14 janvier 2020
Après quatre ans d’expérience profitable dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit des affaires et en droit des entreprises en difficulté.
Maître Indy MAUPETIT décide de fonder sa propre structure afin de mettre ses compétences reconnues en droit des affaires et en droit pénal des affaires, au service de sa propre clientèle.
Avocat au
Enseignant à
Bénévole au
Honoraires
Les honoraires sont évaluées en fonction de la difficulté du dossier et du temps nécessaire à son traitement.
Une convention d’honoraire est signée pour chaque dossier. Tout dépassement ne se fait qu’avec l’accord préalable du client. Toute nouvelle mission fait l’objet de la signature d’une convention supplémentaire.
L’Article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat dispose « (…) Les honoraires font l’objet d’une convention écrite qui précise le montant et le mode de détermination des honoraires relatifs aux diligences prévisibles, ainsi que les frais et débours envisagés. Les honoraires tiennent compte de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat aux conseils, de sa notoriété et des diligences effectuées. Un honoraire complémentaire peut être prévu en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Le règlement général de déontologie impose à l’avocat aux conseils de faire preuve de modération et de délicatesse dans la fixation des honoraires et lui permet d’en exiger le versement préalablement à l’accomplissement des diligences auxquelles ils se rapportent (…) ».
Maître MAUPETIT peut coupler un honoraire de résultat au versement d’une provision.
Ils sont assujettis à la TVA au taux actuel en vigueur.
Copyright © 2023 – Made By IKONU
